Conseil Municipal du 06 octobre 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2003-191APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 SEPTEMBRE 2003. - Délibération - (sans annexe)
2003-192JUMELAGE-COOPERATION VILLEFRANCHE-KANDI : DELEGATION OFFICIELLE. - Délibération - (sans annexe)
2003-193SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-SCHKEUDITZ. - Délibération - (sans annexe)
2003-194CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE CULTUREL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-195EXPOSITION HENRI LACHIEZE-REY. TARIF DE VENTE DU CATALOGUE. - Délibération - (sans annexe)
2003-196REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AU LER JANVIER 2004. - Délibération - (sans annexe)
2003-197DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE. ANNEE 2002 - Délibération - (sans annexe)
2003-198CONTRAT EDUCATIF LOCAL : DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
2003-199BATIMENT DE LA POSTE RUE DE LA PAIX : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2003-200REALISATION DE DEUX ENSEMBLES DE CONTENEURS DE TRI SELECTIF ENTERRES : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
2003-201LOTISSEMENT DE LA SABLONNIERE : CESSION A LA VILLE DES VOIES ET ESPACES VERTS. - Délibération - (sans annexe)
2003-202DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2003 — BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2003-203MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2003-204INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : AFFAIRE MOHAMED KEROUI : DESIGNATION DU CABINET MASSOT-PELLET/ POUSSET-BOUGERE- - Délibération - (sans annexe)
2003-205QUESTION ORALE DE MME CORDIER-BACHELET, CONSEILLERE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)